- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’association Oze sur le site oze-coaching.fr, à l’exception des prestations de formation professionnelles pour lesquelles les conditions générales de vente spécifiques sont accessibles ici.
- Documents Contractuels
Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont:
- les présentes conditions générales
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
- Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le site oze-coaching.fr.
- Informations sur les Produits
Les ateliers pédagogiques, les prestations de conseil et les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
- Modes de Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal, par carte bancaire ou compte PayPal. Le consommateur garantit l’association Oze qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. L’association Oze se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
- Commande et Modalités de Livraison
Pour les commandes de services « présentiel » (ateliers, accompagnement…), le consommateur reçoit un accusé réception de sa commande avec les précisions pratiques nécessaires à sa participation.
Pour les commandes de services « en ligne », immédiatement après sa commande et dans un délai d’environ 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail de confirmation contenant des identifiants et un lien lui permettant d’accéder aux contenus en ligne auxquels il a souscrit.
- Preuves de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Oze dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Garantie de Remboursement
Tous les produits du site oze-coaching.fr sont livrés avec une garantie de remboursement de 7 jours. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 7 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter l’association Oze via le formulaire de contact et il sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours.
- Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à l’entreprise que l’association Oze a retenue pour l’envoi des mails. L’association Oze s’efforce de sélectionner des prestataires qui respectent le même principe.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l’association Oze.
Le fichier des données personnelles est déclaré à la CNIL sous le numéro 1698154.
- Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- Non Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Non Validation Partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
- Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’association Oze pour obtenir une solution amiable.